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Réglementations

PCG
Règlementations

• Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques.

• Décret n° 2006-1222 du 24 avril 2006, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

• Signature de la convention entre le ministère de l’industrie et technologie et la société pole de compétitivité de Gafsa.